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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
31/01/1994 AGCF

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 décembre 1993 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française

12/03/1994 6258
31/01/1994 AR

Arrêté royal du 31 janvier 1994 modifiant l'arrêté royal du 17 mai 1979 relatif à la couverture des frais de fonctionnement de la Commission bancaire et financière

08/02/1994 2914
31/01/1994 AR

Arrêté royal du 31 janvier 1994 modifiant l'article 105, alinéa 3 du Règlement général pour la protection du travail

09/02/1994 3054
31/01/1994 AR

Arrêté royal du 31 janvier 1994 modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 revisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, en ce qui concerne les titres-repas

18/02/1994 4157
31/01/1994 AR

Arrêté royal du 31 janvier 1994 déterminant la nature et les modalités des examens linguistiques pour les candidats conseillers moraux auprès des Forces armées, établissant les conditions de réussite de ces examens et portant organisation du jury d'examen

11/03/1994 6095
31/01/1994 AR

Arrêté royal du 31 janvier 1994 modifiant l'arrêté royal du 17 août 1927 réglant l'état et la position des aumôniers militaires

11/03/1994 6097
31/01/1994 CircAF
385

Circulaire n° 385 du 31 janvier 1994- Nouvelle réglementation de la mobilité

09/03/1994 5918
31/01/1994 AMAF

Arrêté ministériel du 31 janvier 1994 portant mesure d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement - Coefficients

22/03/1994 7871
31/01/1994 Const

31 janvier 1994 - Modification à la Constitution (article 24bis)

12/02/1994 3669
31/01/1994 Const

31 janvier 1994 - Modification à la Constitution (article 24quater)

12/02/1994 3670
28/01/1994 AR

Arrêté royal du 28 janvier 1994 modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1972 fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires

08/02/1994 2975
28/01/1994 AR

Arrêté royal du 28 janvier 1994 relatif à une enquête mensuelle sur la production industrielle

15/02/1994 3743
28/01/1994 AR

Arrêté royal du 28 janvier 1994 modifiant l'arrêté royal du 4 août 1992 portant une nouvelle réglementation relative aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique

09/03/1994 5830
28/01/1994 AR

Arrêté royal du 28 janvier 1994 modifiant en ce qui concerne l'indemnisation des bovins abattus, l'arrêté royal du 10 mai 1963 portant des mesures en vue de la lutte contre la tuberculose bovine

22/03/1994 7885
28/01/1994 ArrêtCE
45864

Arrêt du Conseil d'Etat n° 45864 du 28 janvier 1994 "Est annulé l’article 5, alinéa 2, dernière phrase de l’arrêté royal du 29 mai 1989 relatif à l’évaluation externe de la qualité des analyses de biologie clinique."

04/06/1994 15459