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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
31/01/1994 AGCF

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 décembre 1993 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française

12/03/1994 6258
31/01/1994 AR

Arrêté royal du 31 janvier 1994 modifiant l'arrêté royal du 17 mai 1979 relatif à la couverture des frais de fonctionnement de la Commission bancaire et financière

08/02/1994 2914
31/01/1994 AR

Arrêté royal du 31 janvier 1994 modifiant l'article 105, alinéa 3 du Règlement général pour la protection du travail

09/02/1994 3054
31/01/1994 AR

Arrêté royal du 31 janvier 1994 modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 revisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, en ce qui concerne les titres-repas

18/02/1994 4157
31/01/1994 AR

Arrêté royal du 31 janvier 1994 déterminant la nature et les modalités des examens linguistiques pour les candidats conseillers moraux auprès des Forces armées, établissant les conditions de réussite de ces examens et portant organisation du jury d'examen

11/03/1994 6095
31/01/1994 AR

Arrêté royal du 31 janvier 1994 modifiant l'arrêté royal du 17 août 1927 réglant l'état et la position des aumôniers militaires

11/03/1994 6097
31/01/1994 CircAF
385

Circulaire n° 385 du 31 janvier 1994- Nouvelle réglementation de la mobilité

09/03/1994 5918
31/01/1994 AMAF

Arrêté ministériel du 31 janvier 1994 portant mesure d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement - Coefficients

22/03/1994 7871
31/01/1994 Const

31 janvier 1994 - Modification à la Constitution (article 24bis)

12/02/1994 3669
31/01/1994 Const

31 janvier 1994 - Modification à la Constitution (article 24quater)

12/02/1994 3670
28/01/1994 AR

Arrêté royal du 28 janvier 1994 modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1972 fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires

08/02/1994 2975
28/01/1994 AR

Arrêté royal du 28 janvier 1994 relatif à une enquête mensuelle sur la production industrielle

15/02/1994 3743
28/01/1994 AR

Arrêté royal du 28 janvier 1994 modifiant l'arrêté royal du 4 août 1992 portant une nouvelle réglementation relative aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique

09/03/1994 5830
28/01/1994 AR

Arrêté royal du 28 janvier 1994 modifiant en ce qui concerne l'indemnisation des bovins abattus, l'arrêté royal du 10 mai 1963 portant des mesures en vue de la lutte contre la tuberculose bovine

22/03/1994 7885
28/01/1994 ArrêtCE
45864

Arrêt du Conseil d'Etat n° 45864 du 28 janvier 1994 "Est annulé l’article 5, alinéa 2, dernière phrase de l’arrêté royal du 29 mai 1989 relatif à l’évaluation externe de la qualité des analyses de biologie clinique."

04/06/1994 15459
28/01/1994 ArrêtCE
45843

Arrest van de Raad van State nr. 45843 van 28 januari 1994 «Vernietigd worden de woorden "waterhoen (Gallinula chloropus)" en "kievit (Vanellus vanellus)" in artikel 1 van het Besluit van de Vlaamse Executieve van 4 november 1987 tot wijziging van de Jachtwet van 28 februari 1882 voor het Vlaamse Gewest.»

   
28/01/1994 ArrêtCE
45844

Arrest van de Raad van State nr. 45844 van 28 januari 1994 "Vernietigd wordt artikel 3 van het besluit van 4 november 1987 van de Vlaamse Executieve tot wijziging van het koninklijk besluit van 9 september 1981 betreffende de bescherming van vogels in het Vlaamse Gewest."

   
28/01/1994 ArrêtCE
45871

Arrêt du Conseil d'Etat n° 45871 du 28 janvier 1994 "Est annulé l’article 2 de l’arrêté de l’Exécutif de la Communauté française du 31 octobre 1991 modifiant l’arrêté de l’Exécutif de la Communauté française du 25 octobre 1983 portant fixation du cadre de la Radio-Télévision belge de la Communauté française."

14/04/1994 9929
27/01/1994 AGCF

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 janvier 1994 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 2 octobre 1968 déterminant et classant les fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique, du personnel social des établissements d'enseignement préscolaire, primaires, spécial, moyen, technique, artistique et supérieur non universitaire de la Communauté française et les fonctions des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements

01/06/1994 14940
27/01/1994 AGCF

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 janvier 1994 modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements primaire subventionné et des échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat

01/06/1994 14941
27/01/1994 AGW

Arrêté du Gouvernement wallon du 27 janvier 1994 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et la signature des actes du Gouvernement

09/02/1994 3109
27/01/1994 AGW

Arrêté du Gouvernement wallon du 27 janvier 1994 d'exécution de l'article 6, alinéa 3 de l'arrêté royal n° 25 du 24 mars 1982 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non marchand

29/03/1994 8523
27/01/1994 AR

Arrêté royal du 27 janvier 1994 modifiant les arrêtés royaux n°s 1, 23 et 50 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée

12/02/1994 3648
27/01/1994 AR

Arrêté royal du 27 janvier 1994 modifiant l' article 3 de l'arrêté royal du 26 mai 1987 accordant une indemnité aux travailleurs frontaliers occupés en France en vue de compenser la perte de rémunération résultant des fluctuations du taux de change entre les monnaies belge et française

01/03/1994 5031
27/01/1994 AR

Arrêté royal du 27 janvier 1994 déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes morales pour l'exercice d'imposition 1994

19/02/1994 4315