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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
30/07/1994 AR

Arrêté royal du 30 juillet 1994 relatif à la prépension à mi-temps

10/08/1994 20287
30/07/1994 AR

Arrêté royal du 30 juillet 1994 modifiant l'arrêté royal du 18 septembre 1990 relatif aux obligations découlant de l'admission de valeurs mobilières à la cote officielle d'une bourse de fonds publics et de change du Royaume

12/08/1994 20583
30/07/1994 AR

Arrêté royal du 30 juillet 1994 abrogeant l'article 848, dernier alinéa, du Règlement général pour la protection du travail

17/08/1994 20776
30/07/1994 AR

Arrêté royal du 30 juillet 1994 modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92

23/08/1994 21254
30/07/1994 AR

Arrêté royal du 30 juillet 1994 modifiant le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre

01/09/1994 22260
30/07/1994 AR

Arrêté royal du 30 juillet 1994 modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1965 relatif au Pool des marins de la marine marchande

07/09/1994 22685
30/07/1994 AR

Arrêté royal du 30 juillet 1994 établissant la liste des professions et des activités ne devant pas être considérées comme visées par la loi organisant la profession de détective privé

14/09/1994 23273
30/07/1994 AR

Arrêté royal du 30 juillet 1994 modifiant l'arrêté royal du 21 juillet 1867 portant création de la décoration civique

17/09/1994 23642
30/07/1994 AR

Arrêté royal du 30 juillet 1994 relatif à l' attribution d'un emblème et les dénominations des unités dans le maintien des traditions

21/09/1994 23918
30/07/1994 L

Loi du 30 juillet 1994 modifiant le titre Ier, chapitre Ier, section 7, sous-section 2, de la nouvelle loi communale, en ce qui concerne le statut pécuniaire du secrétaire communal

26/08/1994 21479
30/07/1994 AR

Arrêté royal du 30 juillet 1994 relatif à l' attribution d'un emblème et les dénominations des unités dans le maintien des traditions

21/09/1994 23919
29/07/1994 AR

Arrêté royal du 29 juillet 1994 modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1983 relatif au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible des mines grisouteuses

03/09/1994 22491
29/07/1994 AR

Arrêté royal du 29 juillet 1994 modifiant l'arrêté royal du 6 septembre 1919 réglementant l'emploi des réservoirs d'air comprimés dans les mines, minières et carrières

20/09/1994 23726
29/07/1994 AR

Arrêté royal du 29 juillet 1994 approuvant les tarifs des épreuves, fixés par la Commission administrative du Banc d'épreuves des armes à feu

21/09/1994 23823
29/07/1994 L

Loi du 29 juillet 1994 tendant à favoriser la transparence du commerce des marchandises originaires d'un pays non membre de l'Union européenne

06/09/1994 22596
29/07/1994 L

Loi du 29 juillet 1994 sur le certificat complémentaire de protection pour les médicaments

06/09/1994 22597
29/07/1994 AMAF

Arrêté ministériel du 29 juillet 1994 portant prorogation de l'arrêté ministériel du 4 août 1992 portant suspension temporaire de la délivrance des médicaments à base de Teucrium Chamaedrys

16/09/1994 23566
29/07/1994 AccC

Avenant n° 1 du 29 juillet 1994 à l'accord de coopération du 15 septembre 1993 entre l' Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles

11/10/1994 25754
29/07/1994 MBVO

Ministerieel besluit van 29 juli 1994 houdende uitvoering, voor wat de sector bijzondere jeugdbijstand betreft, van artikel 8 van het besluit van de Vlaamse regering van 15 december 1993 houdende subsidiëring van de personeelskosten in bepaalde voorzieningen van de welzijnssector

23/09/1994 24288
29/07/1994 MBVO

Ministerieel besluit van 29 juli 1994 houdende uitvoering, voor wat de gehandicaptensector betreft, van artikel 8 van het besluit van de Vlaamse regering van 15 december 1993 houdende subsidiëring van de personeelskosten in bepaalde voorzieningen van de welzijnssector

23/09/1994 24289
28/07/1994 AMRW

Arrêté ministériel du 28 juillet 1994 désignant la nappe des sables bruxelliens en zone vulnérable

31/12/1994 32821
28/07/1994 AMAF

Arrêté ministériel du 28 juillet 1994 modifiant l'arrêté ministériel du 31 décembre 1959 déléguant et maintenant certains pouvoirs pour le fonctionnement du service des séquestres de l'Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines

04/10/1994 25085
27/07/1994 AMAF

Arrêté ministériel du 27 juillet 1994 soumettant à licence le trafic avec Haïti

26/08/1994 21486
27/07/1994 MBVO

Ministerieel besluit van 27 juli 1994 houdende vaststelling van het herstructureringsfonds ten behoeve van het Gemeenschapsonderwijs voor het schooljaar 1994-1995

12/10/1994 25907
26/07/1994 AR

Arrêté royal du 26 juillet 1994 relatif à la mise en concurrence dans le cadre de la Communauté européenne de certains marchés de travaux et de fournitures dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications

18/08/1994 20840