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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
30/07/1994 AR

Arrêté royal du 30 juillet 1994 relatif à la prépension à mi-temps

10/08/1994 20287
30/07/1994 AR

Arrêté royal du 30 juillet 1994 modifiant l'arrêté royal du 18 septembre 1990 relatif aux obligations découlant de l'admission de valeurs mobilières à la cote officielle d'une bourse de fonds publics et de change du Royaume

12/08/1994 20583
30/07/1994 AR

Arrêté royal du 30 juillet 1994 abrogeant l'article 848, dernier alinéa, du Règlement général pour la protection du travail

17/08/1994 20776
30/07/1994 AR

Arrêté royal du 30 juillet 1994 modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92

23/08/1994 21254
30/07/1994 AR

Arrêté royal du 30 juillet 1994 modifiant le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre

01/09/1994 22260
30/07/1994 AR

Arrêté royal du 30 juillet 1994 modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1965 relatif au Pool des marins de la marine marchande

07/09/1994 22685
30/07/1994 AR

Arrêté royal du 30 juillet 1994 établissant la liste des professions et des activités ne devant pas être considérées comme visées par la loi organisant la profession de détective privé

14/09/1994 23273
30/07/1994 AR

Arrêté royal du 30 juillet 1994 modifiant l'arrêté royal du 21 juillet 1867 portant création de la décoration civique

17/09/1994 23642
30/07/1994 AR

Arrêté royal du 30 juillet 1994 relatif à l' attribution d'un emblème et les dénominations des unités dans le maintien des traditions

21/09/1994 23918
30/07/1994 L

Loi du 30 juillet 1994 modifiant le titre Ier, chapitre Ier, section 7, sous-section 2, de la nouvelle loi communale, en ce qui concerne le statut pécuniaire du secrétaire communal

26/08/1994 21479
30/07/1994 AR

Arrêté royal du 30 juillet 1994 relatif à l' attribution d'un emblème et les dénominations des unités dans le maintien des traditions

21/09/1994 23919
29/07/1994 AR

Arrêté royal du 29 juillet 1994 modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1983 relatif au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible des mines grisouteuses

03/09/1994 22491
29/07/1994 AR

Arrêté royal du 29 juillet 1994 modifiant l'arrêté royal du 6 septembre 1919 réglementant l'emploi des réservoirs d'air comprimés dans les mines, minières et carrières

20/09/1994 23726
29/07/1994 AR

Arrêté royal du 29 juillet 1994 approuvant les tarifs des épreuves, fixés par la Commission administrative du Banc d'épreuves des armes à feu

21/09/1994 23823
29/07/1994 L

Loi du 29 juillet 1994 tendant à favoriser la transparence du commerce des marchandises originaires d'un pays non membre de l'Union européenne

06/09/1994 22596