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Intitulé

Arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 26 mars 1998 portant désignation des membres de la Commission d'accès aux documents administratifs instituée par le le décret du 11 juillet 1996 relatif à la publicité de l'administration


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Informations de base
Date de l'acte: 26/03/1998
Nature de l'acte: Arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/05/1998
Page:16429
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication