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Intitulé

Arrêté royal du 25 février 1996 fixant les règles suivant lesquelles certaines données statistiques minimales psychiatriques doivent être communiquées au Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions


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Acte annulé !
Informations de base
Date de l'acte: 25/02/1996
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/06/1996
Page:17954
Avis du Conseil d'Etat 24379
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1996

Annulé

Période de vigueur du ... au 25/02/1996