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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
31/01/1995 AR

Arrêté royal du 31 janvier 1995 modifiant les articles 56,81,82,90 et 96 de l'arrêté royal du 25 novembre portant réglementation du chômage

10/02/1995 3055
31/01/1995 AR

Arrêté royal du 31 janvier 1995 modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés

18/02/1995 3664
31/01/1995 AR

Arrêté royal du 31 janvier 1995 fixant le cadre organique du Ministère de la Fonction publique

02/03/1995 4701
31/01/1995 AR

Arrêté royal du 31 janvier 1995 fixant les cadres linguistiques du Ministère de la Fonction publique

02/03/1995 4704
31/01/1995 AR

Arrêté royal du 31 janvier 1995 modifiant l'arrêté royal du 19 mars 1991 fixant les échelles de traitement des grades particuliers au Fonds des maladies professionnelles

21/03/1995 6300
31/01/1995 AR

Arrêté royal du 31 janvier 1995 portant interdiction de la délivrance des médicaments contenant de la Glafenine

06/04/1995 8618
31/01/1995 AMAF

Arrêté ministériel du 31 janvier 1995 portant création du Comité de concertation de base (220) au Centre pour illégaux à Bruges de l’Office des Etrangers

   
31/01/1995 AMAF

Arrêté ministériel du 31 janvier 1995 portant création du Comité de concertation de base (221) au Centre pour illégaux à Merksplas de l’Office des Etrangers

   
31/01/1995 AMAF

Arrêté ministériel du 31 janvier 1995 portant création du Comité de concertation de base (222) au Centre de Transit 127 à Melsbroek de l’Office des Etrangers

   
31/01/1995 AMAF

Arrêté ministériel du 31 janvier 1995 portant création du Comité de concertation de base (223) au Centre de Transit 127bis à Steenokkerzeel de l’Office des Etrangers

   
30/01/1995 AR

Arrêté royal du 30 janvier 1995 autorisant le Fonds flamand pour l'intégration sociale des personnes handicapées à accéder aux informations et à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques

09/03/1995 5323
30/01/1995 AR

Arrêté royal du 30 janvier 1995 autorisant certaines autorités du Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation de la Communauté française à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques (RNPP)

24/03/1995 6687
30/01/1995 AMAF

Arrêté ministériel du 30 janvier 1995 fixant pour l'année budgétaire 1994 le montant de l'aide financière de l'Etat aux communes pour le soutien du fonctionnement de leurs corps de police

15/02/1995 3360
30/01/1995 AMAF

Arrêté ministériel du 30 janvier 1995 réglant le remboursement par l'Etat des frais relatifs à l'aide accordée par les centres publics d'aide sociale à un indigent qui ne possède pas la nationalité belge et qui n'est pas inscrit au registre de population

03/03/1995 4832
30/01/1995 AMAF

Arrêté ministériel du 30 janvier 1995 modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1992 portant modification du tarif des analyses et travaux exécutés par la Station de Phytopathologie de l'Etat à Merelbeke

04/03/1995 4932
27/01/1995 AGCF

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 janvier 1995 portant approbation du règlement d'ordre intérieur des Commissions paritaires de l'enseignement libre non confessionnel

13/04/1995 9447
27/01/1995 AR

Arrêté royal du 27 janvier 1995 relatif à l'organisation de la gendarmerie

31/01/1995 2100
27/01/1995 AMAF

Arrêté ministériel du 27 janvier 1995 portant prorogation de la suspension temporaire de la délivrance des médicaments contenant du Remoxipride

04/03/1995 4931
27/01/1995 MBVO

Ministerieel besluit van 27 januari 1995 betreffende steun aan de investeringen en aan de installatie in de landbouw

16/03/1995 5971
26/01/1995 AGCF

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 janvier 1995, modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974, fixant, au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat

10/03/1995 5445
26/01/1995 AGCF

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 janvier 1995 modifiant certaines dispositions en matière de contrôle des absences pour maladie

25/03/1995 6827
26/01/1995 AGW

Arrêté du Gouvernement wallon du 26 janvier 1995 fixant le cadre organique du personnel du Ministère de la Région wallonne

01/03/1995 4578
26/01/1995 AGW

Arrêté du Gouvernement wallon du 26 janvier 1995 organisant la protection des cavités souterraines d'intérêt scientifique

18/03/1995 6205
26/01/1995 AGW

Arrêté du Gouvernement wallon du 26 janvier 1995 fixant le cadre provisoire d'accueil de membres du personnel transférés des services du Gouvernement de la Communauté française

21/03/1995 6340
26/01/1995 AR

Arrêté royal du 26 janvier 1995 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité allouée aux membres du personnel de la gendarmerie qui participent pour les besoins des forces armées à l'opération de paix des Nations Unies au Ruanda

11/02/1995 3140