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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
31/05/1994 AR

Arrêté royal du 31 mai 1994 modifiant l'article 85 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant règlementation du chômage

07/06/1994 15559
31/05/1994 AR

Arrêté royal du 31 mai 1994 modifiant l'arrêté royal du 4 octobre 1971 instituant la Commission paritaire pour les aides familiales et les aides séniors et en fixant le nombre de membres

08/06/1994 15738
31/05/1994 AR

NOUVEL INTITULE [Arrêté royal du 31 mai 1994 relatif à la délivrance, par l’Office de la Propriété Intellectuelle, de documents et de services d’information en matière de propriété industrielle] Arrêté royal du 31 mai 1994 relatif à la délivrance, par l'Office de la propriété industrielle, de documents et de services d'information en matière de propriété industrielle

30/06/1994 17504
31/05/1994 AMAF

Arrêté ministériel du 31 mai 1994 fixant le nombre des membres du Comité paritaire d'apprentissage pour la carrosserie

26/07/1994 19238
31/05/1994 AMAF

Arrêté ministériel du 31 mai 1994 fixant le nombre des membres du Comité paritaire d'apprentissage des métaux précieux

03/08/1994 19830
31/05/1994 ArrêtCE
47689

Arrêt du Conseil d'Etat n° 47689 du 31 mai 1994 "Est annulé l’arrêté royal du 22 novembre 1991 fixant les principes généraux du statut administratif et pécuniaire des agents de l’Etat applicables au personnel des Exécutifs et des personnes morales de droit public qui en dépendent."

20/07/1994 19067
31/05/1994 ArrêtCE
47691

Arrêt du Conseil d'Etat n° 47691 du 31 mai 1994 "Est annulé l'arrêté royal du 22 novembre 1991 portant réforme de diverses dispositions réglementaires applicables aux agents de l'Etat."

20/07/1994 19067
30/05/1994 DCF

Décret du 30 mai 1994 modifiant le décret du 18 juin 1990 organisant la tutelle sur la Commission communautaire française

23/08/1994 21255
30/05/1994 AR

Arrêté royal du 30 mai 1994 portant modification de l'arrêté royal du 29 décembre 1992 concernant la structure et taux des droits d'accise sur les huiles minérales

01/06/1994 14917
30/05/1994 AR

Arrêté royal du 30 mai 1994 modifiant l'arrêté royal du 11 juin 1993 relatif à la composition, l'organisation, le fonctionnement et l'indépendance de la cellule de traitement des informations financières

04/06/1994 15430
30/05/1994 AR

Arrêté royal du 30 mai 1994 approuvant la modification des statuts de la Société nationale de Crédit à l'Industrie

11/06/1994 16113
30/05/1994 AR

Arrêté royal du 30 mai 1994 autorisant la Société terrienne flamande à accéder aux informations et à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques

15/06/1994 16365
30/05/1994 AR

Arrêté royal du 30 mai 1994 autorisant le Conseil autonome de l'Enseignement communautaire à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques

15/06/1994 16368
30/05/1994 AR

Arrêté royal du 30 mai 1994 autorisant le Centre d'Etude de la Population et de la Famille du Ministère de la Communauté flamande à accéder aux informations et à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques

15/06/1994 16371
30/05/1994 AR

Arrêté royal du 30 mai 1994 autorisant le Conseil socio-économique de la Flandre à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques

15/06/1994 16378
30/05/1994 AR

Arrêté royal du 30 mai 1994 autorisant la Direction du Logement de l'administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement du Ministère de la Communauté flamande, à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques

15/06/1994 16382
30/05/1994 AR

Arrêté royal du 30 mai 1994 autorisant l' organisme d'intérêt public Enfance et Famille à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques

15/06/1994 16375
30/05/1994 AR

Arrêté royal du 30 mai 1994 autorisant la Société flamande de l'Environnement à accéder aux informations et à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques

15/06/1994 16386
30/05/1994 AR

Arrêté royal du 30 mai 1994 modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 déterminant les informations mentionnées dans les registres de la population et dans le registre des étrangers

16/06/1994 16499
30/05/1994 AR

Arrêté royal du 30 mai 1994 modifiant la dénomination de l'établissement d'utilité publique "Inbel, Institut belge d'Information et de Documentation" en "Le Service Fédéral belge d'Information - SFI", en néerlandais : "De Belgische Federale Voorlichtingsdienst - FVD" et en allemand : "Der Belgischer Föderaler Informationsdienst - FID"

29/06/1994 17424
30/05/1994 AR

Arrêté royal du 30 mai 1994 relatif à la détermination du taux de réutilisation des récipients pour boissons

30/06/1994 17507
30/05/1994 AR

Arrêté royal du 30 mai 1994 modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1965 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques de l'Etat

01/07/1994 17684
30/05/1994 AR

Arrêté royal du 30 mai 1994 modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1970 fixant le statut du personnel administratif , du personnel technique et des gens de métier et de service des établissements scientifiques de l'Etat

01/07/1994 17685
30/05/1994 AR

Arrêté royal du 30 mai 1994 modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1974 fixant, en ce qui concerne les institutions de garde d'enfants âgés de 0 à 3 ans, le mode de fonctionnement du Fonds d'équipements et des services collectifs, ainsi que les modalités d'octroi des interventions

20/07/1994 19018
30/05/1994 AR

Arrêté royal du 30 mai 1994 modifiant l'arrêté royal du 19 février 1987 portant fixation du cadre organique de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales

20/07/1994 19019