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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
30/12/1994 AR

Arrêté royal du 30 décembre 1994 modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains pharmaciens

25/01/1995 1657
30/12/1994 AMAF

Arrêté ministériel du 30 décembre 1994 modifiant l'arrêté ministériel du 6 août 1993 portant création de six directions régionales recouvrement des contributions directes et fixant leur ressort

03/02/1995 2471
30/12/1994 AMAF

Arrêté ministériel du 30 décembre 1994 modifiant l'arrêté ministériel du 14 janvier 1993 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de sage-femme délivrés par les Etats membres de la Communauté européenne

25/02/1995 4280
30/12/1994 AMAF

Arrêté ministériel du 30 décembre 1994 modifiant l'arrêté ministériel du 14 janvier 1993 fixant liste des diplômes, certificats et autres titres de médecin délivrés par les Etats membres de la Communauté européenne

25/02/1995 4281
30/12/1994 AMAF

Arrêté ministériel du 30 décembre 1994 modifiant l'arrêté ministériel du 14 janvier 1993 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres d'infirmier responsable des soins généraux délivrés par les Etats membres de la Communauté européenne

25/02/1995 4282
30/12/1994 AMAF

Arrêté ministériel du 30 décembre 1994 modifiant l'arrêté ministériel du 14 janvier 1993 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de praticien de l'art dentaire délivrés par les Etats membres de la Communauté européenne

25/02/1995 4283
30/12/1994 AMAF

Arrêté ministériel du 30 décembre 1994 modifiant l'arrêté ministériel du 14 janvier 1993 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de médecin-spécialiste délivrés par les Etats membres de la Communauté européenne

25/02/1995 4284
29/12/1994 AR

Arrêté royal du 29 décembre 1994 modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1992 portant exécution des articles 30, 31, 44, 52, 67 et 70 de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre

27/01/1995 1875
29/12/1994 AR

Arrêté royal du 29 décembre 1994 modifiant l'arrêté royal du 31 mars 1994 portant exécution de l'article 67 de la loi du 30 mars 1994 portant des dispositions sociales

03/02/1995 2479
29/12/1994 AR

Arrêté royal du 29 décembre 1994modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1982 fixant les normes pour l'agréation spéciale de maisons de repos et de soins

10/02/1995 3054
29/12/1994 AMAF

Arrêté ministériel du 29 décembre 1994 modifiant l'arrêté ministériel du 16 février 1991 portant mise en oeuvre de l'arrêté royal du 27 février 1989 portant exécution de la Section 2 - institution d'une cotisation au Fonds pour l'Emploi - du Chapitre VIII du Titre III de la loi-programme du 30 décembre 1988

25/01/1995 1658
29/12/1994 AMAF

Arrêté ministériel du 29 décembre 1994 modifiant l'arrêté ministériel du 4 novembre 1991 portant mise en oeuvre de l'arrêté royal du 23 septembre 1991 portant exécution de l'article 174 de la loi du 29 décembre 1990 portant des dispositions sociales

25/01/1995 1659
28/12/1994 ERDG

Erlass der Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 28. Dezember 1994 zur Bestimmung der spezifischen Tätigkeiten im Rahmen des Gemeinschaftlichen und Regionalen Amtes für Berufsausbildung und Arbeitsbeschaffung (FOREM)

09/01/1996 414
28/12/1994 LSp

Loi spéciale du 28 décembre 1994 complétant l'article 92bis, § 4quater, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles

19/01/1995 1267
28/12/1994 L

Loi du 28 décembre 1994 modifiant l'article 3 du 23 décembre 1986 relative au recouvrement et au contentieux en matière de taxes provinciales et locales

19/01/1995 1269
28/12/1994 L

Loi du 28 décembre 1994 modifiant de la nouvelle loi communale et la loi provinciale

19/01/1995 1270
28/12/1994 AMAF

Arrêté ministériel du 28 décembre 1994 modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique

30/12/1994 32612
28/12/1994 AMAF

Arrêté ministériel du 28 décembre 1994 fixant le modèle de la marque de salubrité et mode de marquage des viandes de gibier sauvage

01/02/1995 2244
28/12/1994 AMAF

Arrêté ministériel du 28 décembre 1994 fixant, pour l'exercice 1995, les conditions et règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota de journées d'hospitalisation des hôpitaux et services hospitaliers

09/02/1995 2908
28/12/1994 AMAF

Arrêté ministériel du 28 décembre 1994 modifiant l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant pour les hôpitaux et les services hospitaliers, les conditions et règles de fixation du prix de la journée d'hospitalisation, du budget et de ses éléments constitutifs, ainsi que les règles de comparaison du coût et de la fixation du quota des journées d'hospitalisation

09/02/1995 2912
28/12/1994 ERDG

Erlass der Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 28. Dezember 1994 zur Festlegung des Statuts der Bediensteten des regionalen Amtes für Arbeitsbeschaffung (FOREM)

28/08/1996 22795
28/12/1994 ERDG

Erlass der Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 28. Dezember 1994 über die Geschäftsordnung des Vertragspersonals für die Berufsausbildung des Gemeinschaftlichen und Regionalen Amtes für Berufsausbildung und Arbeitsbeschaffung (FOREM)

02/10/1996 25413
27/12/1994 AGCF

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 décembre 1994 fixant les modalités de subventionnement pour 1994, des centres d'accueil, maisons maternelles et pouponnières

04/05/1995 11933
27/12/1994 AR

NOUVEL INTITULE [Arrêté royal du 27 décembre 1994 portant exécution du Chapitre II du Titre IV de la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et diverses - article 61] Arrêté royal du 27 décembre 1994 portant exécution du Chapitre II du Titre IV de la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales - article 61

30/12/1994 32607
27/12/1994 AR

Arrêté royal du 27 décembre 1994 fixant la base de calcul de l'intervention de l'assurance pour certaines prestations des praticiens de l'art dentaire

14/01/1995 754