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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
30/12/1994 AR

Arrêté royal du 30 décembre 1994 modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains pharmaciens

25/01/1995 1657
30/12/1994 AMAF

Arrêté ministériel du 30 décembre 1994 modifiant l'arrêté ministériel du 6 août 1993 portant création de six directions régionales recouvrement des contributions directes et fixant leur ressort

03/02/1995 2471
30/12/1994 AMAF

Arrêté ministériel du 30 décembre 1994 modifiant l'arrêté ministériel du 14 janvier 1993 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de sage-femme délivrés par les Etats membres de la Communauté européenne

25/02/1995 4280
30/12/1994 AMAF

Arrêté ministériel du 30 décembre 1994 modifiant l'arrêté ministériel du 14 janvier 1993 fixant liste des diplômes, certificats et autres titres de médecin délivrés par les Etats membres de la Communauté européenne

25/02/1995 4281
30/12/1994 AMAF

Arrêté ministériel du 30 décembre 1994 modifiant l'arrêté ministériel du 14 janvier 1993 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres d'infirmier responsable des soins généraux délivrés par les Etats membres de la Communauté européenne

25/02/1995 4282
30/12/1994 AMAF

Arrêté ministériel du 30 décembre 1994 modifiant l'arrêté ministériel du 14 janvier 1993 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de praticien de l'art dentaire délivrés par les Etats membres de la Communauté européenne

25/02/1995 4283
30/12/1994 AMAF

Arrêté ministériel du 30 décembre 1994 modifiant l'arrêté ministériel du 14 janvier 1993 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de médecin-spécialiste délivrés par les Etats membres de la Communauté européenne

25/02/1995 4284
29/12/1994 AR

Arrêté royal du 29 décembre 1994 modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1992 portant exécution des articles 30, 31, 44, 52, 67 et 70 de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre

27/01/1995 1875
29/12/1994 AR

Arrêté royal du 29 décembre 1994 modifiant l'arrêté royal du 31 mars 1994 portant exécution de l'article 67 de la loi du 30 mars 1994 portant des dispositions sociales

03/02/1995 2479
29/12/1994 AR

Arrêté royal du 29 décembre 1994modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1982 fixant les normes pour l'agréation spéciale de maisons de repos et de soins

10/02/1995 3054
29/12/1994 AMAF

Arrêté ministériel du 29 décembre 1994 modifiant l'arrêté ministériel du 16 février 1991 portant mise en oeuvre de l'arrêté royal du 27 février 1989 portant exécution de la Section 2 - institution d'une cotisation au Fonds pour l'Emploi - du Chapitre VIII du Titre III de la loi-programme du 30 décembre 1988

25/01/1995 1658
29/12/1994 AMAF

Arrêté ministériel du 29 décembre 1994 modifiant l'arrêté ministériel du 4 novembre 1991 portant mise en oeuvre de l'arrêté royal du 23 septembre 1991 portant exécution de l'article 174 de la loi du 29 décembre 1990 portant des dispositions sociales

25/01/1995 1659
28/12/1994 ERDG

Erlass der Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 28. Dezember 1994 zur Bestimmung der spezifischen Tätigkeiten im Rahmen des Gemeinschaftlichen und Regionalen Amtes für Berufsausbildung und Arbeitsbeschaffung (FOREM)

09/01/1996 414
28/12/1994 LSp

Loi spéciale du 28 décembre 1994 complétant l'article 92bis, § 4quater, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles

19/01/1995 1267
28/12/1994 L

Loi du 28 décembre 1994 modifiant l'article 3 du 23 décembre 1986 relative au recouvrement et au contentieux en matière de taxes provinciales et locales

19/01/1995 1269