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Intitulé

Arrêté royal du 7 décembre 2021 visant à assimiler, dans le régime des vacances annuelles des travailleurs salariés, les journées d'interruption de travail résultant du chômage temporaire pour cause de force majeure à la suite de la pandémie due au coronavirus pour la période allant du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 inclus et à la suite des conditions climatiques exceptionnelles des 14 et 15 juillet 2021, pour la période allant du 14 juillet 2021 au 31 décembre 2021 inclus


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Informations de base
Date de l'acte: 07/12/2021
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/12/2021
Page:121391
Avis du Conseil d'Etat 70540
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 31/12/2021 au ...