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Intitulé

Arrêté royal du 30 août 2016 modifiant l'article 17 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	30/08/2016
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

59567

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 30/09/2016 au ...