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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
31/10/1995 AMAF

Arrêté ministériel du 31 octobre 1995 portant désignation des supérieurs hiérarchiques chargés de formuler des propositions provisoires en matière de peines disciplinaires et qui interviennent en matière de signalement et de mention défavorable et portant création d'un collège des chefs de service chargé de formuler des propositions définitives en matière des peines disciplinaires

25/11/1995 32195
31/10/1995 AccINAMI

Accord de la Commission nationale médico-mutualiste du 31 octobre 1995 concernant les règles de calcul des honoraires forfaitaires de biologie clinique payés par journée d'hospitalisation - Annexe I - Annexe II

26/07/1997 19279
30/10/1995 AGCF

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 octobre 1995 modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 4 novembre 1991 fixant les conditions requises pour la création et le maintien des emplois de chef d'atelier et de chef de travaux d'atelier dans les établissements d'enseignement secondaire

09/01/1996 413
30/10/1995 CircAF

Circulaire du 30 octobre 1995 relative à la tenue du registre d'attente

29/11/1995 32453
30/10/1995 CircAF
3630/1/8

Circulaire coordonnée 3630/1/8 du 30 octobre 1995 relative à l'application des dispositions légales et réglementaires relatives aux armes

28/11/1995 32555
27/10/1995 AR

Arrêté royal du 27 octobre 1995 relatif au brevet de conduite exigé pour la navigation sur les voies navigables du Royaume en ce qui concerne le transport de passagers

28/03/1996 7145
27/10/1995 AMAF

Arrêté ministériel du 27 octobre 1995 modifiant l'arrêté ministériel du 27 décembre 1994 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer

01/11/1995 30646
26/10/1995 AGW

Arrêté du Gouvernement wallon du 26 octobre 1995 instituant la commission de recours en matière de stage des services du Gouvernement

09/11/1995 31005
26/10/1995 AGW

Arrêté du Gouvernement wallon du 26 octobre 1995 établissant le tableau des coefficients d'actualisation intervenant dans la fixation du prix de revient actualisé des logements gérés par la Société régionale wallonne du Logement ou par les sociétés agréées par celle-ci

09/11/1995 31007
26/10/1995 AR

Arrêté royal du 26 octobre 1995 modifiant l'arrêté royal du 27 novembre 1985 déterminant les règles d'organisation et de fonctionnement des instituts professionnels créés pour les professions intellectuelles prestataires de services

30/11/1995 32547
26/10/1995 AR

Arrêté royal du 26 octobre 1995 modifiant l'arrêté royal du 11 août 1994 relatif au statut des militaires court terme

08/12/1995 33140
26/10/1995 AGRBC

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 octobre 1995 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 juillet 1993 relatif à la carrière et à l'évaluation des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale

15/12/1995 33586
26/10/1995 AGRBC

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 octobre 1995 fixant la date d'entrée en vigueur des articles 13, 14, 26 et 31 de l'ordonnance du 27 avril 1995 relative aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur

29/12/1995 34996
26/10/1995 ACRCCC

Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 26 octobre 1995 portant règlement général de la comptabilité des centres publics d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale

05/12/1995 32874
25/10/1995 AGCF

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 octobre 1995 fixant les modalités de l'agrément de l'organisation représentative ou des organisations représentatives des étudiants reconnues au niveau communautaire pour l'année académique 1995-1996 en exécution article 105 le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l' enseignement supérieur en Hautes Ecoles

31/10/1995 30555
25/10/1995 AR

Arrêté royal du 25 octobre 1995 désignant les dispositions législatives et réglementaires dans lesquelles les mots "l'Office belge de l'économie et de l'agriculture" doivent être remplacés par les mots "le Bureau d'intervention et de restitution belge"

01/12/1995 32630
25/10/1995 BVR

Besluit van de Vlaamse Regering van 25 oktober 1995 tot wijziging van het besluit van de Vlaamse regering van 20 juni 1995 tot bepaling van de samenstelling en werking van de kabinetten van de Vlaamse ministers

22/12/1995 34528
25/10/1995 ERDG

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 25. Oktober 1995 zur Ausführung des Dekretes vom 16. Oktober 1995 über die Öffentlichkeit von Verwaltungsdokumenten

04/05/1996 11091
24/10/1995 AR

Arrêté royal du 24 octobre 1995 modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1989 relatif aux commissions des fermages

14/11/1995 31308
24/10/1995 ROI

Règlement d'ordre intérieur du 24 octobre 1995 du conseil de direction de l'Institut d'expertise vétérinaire

16/12/1995 33739
24/10/1995 ROI

Huishoudelijk reglement van 24 oktober 1995 van de directieraad van het Vlaams Instituut voor het Zelfstandig Ondernemen

24/01/1996 1425
24/10/1995 AMAF

Arrêté ministériel du 24 octobre 1995 portant exécution de l'arrêté royal du 16 octobre 1995 modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1992 concernant la structure et les taux des droits d'accise sur les huiles minérales

27/10/1995 30419
23/10/1995 AR

Arrêté royal du 23 octobre 1995 modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1981 portant mise en vigueur et exécution des articles 49 et 50 de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances

30/12/1995 35080
20/10/1995 AR

Arrêté royal du 20 octobre 1995 modifiant l'arrêté royal n°20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et répartition des biens et des services selon ces taux

31/10/1995 30550
20/10/1995 AR

Arrêté royal du 20 octobre 1995 modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités

01/11/1995 30653