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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
30/09/1995 AvisAF

Avis du 30 septembre 1995 - Tarifs postaux arrêtés par les organes de gestion conformément aux dispositions du contrat de gestion conclu entre LA POSTE et l’Etat

30/09/1995 27977
29/09/1995 ROI

Règlement d'ordre intérieur du 29 septembre 1995 du Conseil de direction de l'Institut géographique national

29/09/1995 27877
29/09/1995 ROI

Règlement d'ordre intérieur du 29 septembre 1995 du Conseil de Direction du Ministère de la Justice

11/10/1995 28880
29/09/1995 AR
2bis

Arrêté royal n° 2bis du 29 septembre 1995 modifiant l'arrêté royal n° 2 du 28 février 1993 fixant le délai dans lequel le maître du fichier doit se conformer aux dispositions de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel pour les traitements existants au moment de l'entrée en vigueur de ces dispositions

07/10/1995 28542
29/09/1995 AR

Arrêté royal du 29 septembre 1995 modifiant l'arrêté royal du 28 avril 1994 concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "TELE-KWINTO", loterie publique organisée par la Loterie nationale

24/10/1995 29885
29/09/1995 AR

Arrêté royal du 29 septembre 1995 modifiant l'arrêté royal du 2 mars 1995 concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "SCRRATCH", loterie publique organisée par la Loterie nationale

24/10/1995 29886
29/09/1995 AR

Arrêté royal du 29 septembre 1995 fixant les conditions d'agrément des laboratoires d'essais chargés de l'analyse des produits pétroliers en vertu de l'article 160 de la loi du 30 décembre 1992 portant des dispositions sociales et diverses

14/11/1995 31301
29/09/1995 AR

Arrêté royal du 29 septembre 1995 autorisant le Service du Logement du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale à accéder au Registre national des personnes physiques (RNPP) et à en utiliser le numéro d'identification

25/11/1995 32238
29/09/1995 AMAF

Arrêté ministériel du 29 septembre 1995 modifiant l'arrêté ministériel du 19 mai 1992 fixant l'intervention visée à l'article 25, § 12, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans les maisons de repos et de soins

03/10/1995 28037
29/09/1995 AMAF

Arrêté ministériel du 29 septembre 1995 modifiant l'arrêté ministériel du 5 avril 1995 fixant l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour les prestations visées à l'article 34, 12°, de la même loi

03/10/1995 28038
28/09/1995 AGW

Arrêté du Gouvernement wallon du 28 septembre 1995 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 juin 1994 déterminant les conditions d'octroi des prêts hypothécaires accordés par la Société régionale wallonne du Logement

27/10/1995 30453
28/09/1995 AR

Arrêté royal du 28 septembre 1995 modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l' invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés

19/10/1995 29598
28/09/1995 AR

Arrêté royal du 28 septembre 1995 modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

27/10/1995 30421
28/09/1995 AR

Arrêté royal du 28 septembre 1995 modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

16/12/1995 33722
28/09/1995 AR

Arrêté royal du 28 septembre 1995 modifiant l'arrêté royal du 7 août 1995 modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

16/12/1995 33723
28/09/1995 ACCCF

Arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 28 septembre 1995 définissant l'organe habilité à statuer sur les demandes d'admission des personnes handicapées au bénéfice des dispositions du décret de la Commission communautaire française du 17 mars 1994 relatif à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées, ainsi qu'aux procédures et modalités d'introduction de ces demandes

17/01/1996 910
28/09/1995 ACCCF

Arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 28 septembre 1995 portant délégations de compétences et de signatures au fonctionnaire dirigeant et à certains fonctionnaires du Fonds bruxellois francophone pour l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées

18/01/1996 988
28/09/1995 AGRBC

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 septembre 1995 fixant les principes de la tarification du T. Service Intérim

23/11/1995 32020
28/09/1995 AGRBC

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 septembre 1995 relatif à la circulation dans les bois et forêts en général

24/11/1995 32120
28/09/1995 AGRBC

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 septembre 1995 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 juillet 1995 déterminant la composition et le fonctionnement des Cabinets des membres du Gouvernement régional de Bruxelles-Capitale et des Secrétaires d'Etat

17/01/1996 907
28/09/1995 CircCCF

Circulaire de la Commission communautaire française du 28 septembre 1995 adressée aux communes, relative à la subvention spéciale en vue de promouvoir l'intégration et la cohabitation des différentes communautés locales

13/02/1996 3095
28/09/1995 AMAF

Arrêté ministériel du 28 septembre 1995 fixant la répartition du cadre organique du Secrétariat général du Ministère des Finances

07/10/1995 28552
27/09/1995 ROI

Huishoudelijk reglement van 27 september 1995 van de directieraad van het Vlaams Commissariaat-Generaal voor Toerisme

12/10/1995 29091
27/09/1995 RINAMI

Règlement du 27 septembre 1995 modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1963 portant règlement des indemnités en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

09/12/1995 33230
27/09/1995 AMAF

Arrêté ministériel du 27 septembre 1995 modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 1994 fixant des missions et opérations qui sont prises en considération pour l'octroi de la médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger

07/11/1995 30746