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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
30/09/1994 AGCF

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 1994 autorisant l'organisation, au sein du deuxième degré, d'une option dans la seule deuxième année de ce degré

25/11/1994 29196
30/09/1994 AR

Arrêté royal du 30 septembre 1994 portant exécution partielle de l'article 36 de l'arrêté royal du 3 novembre 1993 portant les mesures d' exécution relatives à la mobilité du personnel de certains services publics

08/10/1994 25638
30/09/1994 AR

Arrêté royal du 30 septembre 1994 modifiant l'article 161 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage

14/10/1994 26071
30/09/1994 AR

Arrêté royal du 30 septembre 1994 modifiant l'arrêté royal du 17 avril 1970 concernant l'agréation des ateliers de l'industrie diamantaire

18/10/1994 26314
30/09/1994 AR

NOUVEL INTITULE [Arrêté royal du 30 septembre 1994 portant approbation du règlement portant le statut disciplinaire du personnel administratif de la Cour constitutionnelle] Arrêté royal du 30 septembre 1994 portant approbation du règlement portant le statut disciplinaire du personnel administratif de la Cour d'arbitrage

28/10/1994 27064
30/09/1994 AMAF

Arrêté ministériel du 30 septembre 1994 relatif aux courtages applicables aux transactions sur valeurs mobilières

05/10/1994 25144
30/09/1994 AMAF

Arrêté ministériel du 30 septembre 1994 modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 1994 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer

01/10/1994 24773
29/09/1994 AGCF

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 septembre 1994 fixant le cadre organique du service d'inspection et de gestion pédagogique de l'enseignement de promotion sociale de la Communauté française

25/11/1994 29194
29/09/1994 AGW

Arrêté du Gouvernement wallon du 29 septembre 1994 modifiant l'arrêté du 7 octobre 1993 portant exécution de l'article 97, § 3, de la loi-programme du 30 décembre 1988

20/10/1994 26540
29/09/1994 AGW

Arrêté du Gouvernement wallon du 29 septembre 1994 modifiant l'arrêté du Régent du 2 juillet 1949 relatif à l'intervention de l'Etat en matière de subsides pour l'exécution de travaux par les provinces, communes, associations de communes, commissions d'assistance publique, fabriques d'églises et associations de polders ou de wateringues

24/11/1994 29109
29/09/1994 AGW

Arrêté du Gouvernement wallon du 29 septembre 1994 modifiant les arrêtés royaux des 25 octobre 1990, 19 août 1991, 19 août 1992 et l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 juin 1994 concernant les aides aux investissements et à l'installation en agriculture

08/12/1994 30450
29/09/1994 AGW

Arrêté du Gouvernement wallon du 29 septembre 1994 établissant les conditions d'octroi de l'intervention de la Région dans le financement de la création de logements moyens par un organisme public

08/12/1994 30455
29/09/1994 AGW

Arrêté du Gouvernement wallon du 29 septembre 1994 définissant la "petite ou moyenne entreprise" en vue de l'octroi d'aides et interventions pour la recherche et les technologies

10/12/1994 30646
29/09/1994 AGW

Arrêté du Gouvernement wallon du 29 septembre 1994 relatif aux aides et interventions pour la recherche et les technologies

10/12/1994 30647
29/09/1994 AGW

Arrêté du Gouvernement wallon du 29 septembre 1994 concernant l'attribution de la dénomination "Label de Qualité wallon - Poulet de Chair"

03/02/1995 2509