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Loi du 24 juin 1957 portant approbation de l'accord relatif à la constitution d'une organisation européenne d'études photogrammétriques expérimentales, signé à Paris, le 12 octobre 1953, et du protocole additionnel, signé à Delft, le 16 juin 1954


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Assemblée Session Numéro    
Chambre des représentants 1955/1956 374  
Sénat 1956/1957 290