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31/07/1995 AGCF

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 juillet 1995 portant certaines dispositions relatives au statut des agents de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF) et fixant la répartition hiérarchique des grades dont ils peuvent être titulaires

20/09/1995 26690
31/07/1995 AGCF

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 juillet 1995 portant fixation du cadre du personnel de la Radio-Télévision belge de la Communauté française

05/10/1995 28334
31/07/1995 RINAMI

Règlement du 31 juillet 1995 modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 portant règlement des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

06/02/1996 2606
31/07/1995 AMAF

Arrêté ministériel du 31 juillet 1995 fixant la date visée à l'article 57, § 3, premier alinéa, de la loi relative à l' assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

25/08/1995 24289
31/07/1995 AMAF

Arrêté ministériel du 31 juillet 1995 fixant la date visée à l'article 60, § 4, premier alinéa, de la loi relative à l' assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

25/08/1995 24290
31/07/1995 AMAF

Arrêté ministériel du 31 juillet 1995 fixant pour les prestations d'imagerie médicale la date visée à l'article 57, § 3, premier alinéa et à l'article 60, § 4, premier alinéa, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

25/08/1995 24290
31/07/1995 AMRBC

Arrêté ministériel du 31 juillet 1995 fixant les compétences du Secrétaire d'Etat régional adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

14/09/1995 26219
31/07/1995 AMRBC

Arrêté ministériel du 31 juillet 1995 fixant les compétences du Secrétaire d'Etat régional adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Economie, des Finances, du Budget, de l'Energie et des Relations extérieures

06/10/1995 28474
28/07/1995 AR

Arrêté royal du 28 juillet 1995 relatif à la procédure d'appréciation des militaires du cadre actif et du cadre de réserve

07/09/1995 25533
28/07/1995 AMAF

Arrêté ministériel du 28 juillet 1995 modifiant l'arrêté ministériel du 31 mars 1971 relatif à la composition et au fonctionnement des comités d'avancement et modifiant l'arrêté ministériel du 23 septembre 1977 relatif aux avis sur la candidature à l'avancement et au signalement des officiers des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical

07/09/1995 25542
28/07/1995 AMAF

Arrêté ministériel du 28 juillet 1995 modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 1977 pris en application de l'article 120bis du Règlement général pour la protection du travail

09/11/1995 31001
28/07/1995 A

Arrêté du 28 juillet 1995 du Président du Comité des Services publics fédéraux, communautaires et régionaux portant création d'un comité spécial de concertation pour certains membres du personnel du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture et de l'Institut économique agricole

17/08/1995 23559
28/07/1995 BVR

Besluit van de Vlaamse Regering van 28 juli 1995 - Gedeeltelijke wijziging van het gewestplan Turnhout en het gewestplan Antwerpen voor de aan te leggen hogesnelheidslijn (naar Amsterdam) - bladen 8/1, 8/5, 2/6 en 8/2 - Voorlopige wijziging

01/09/1995 25195
28/07/1995 BVR

Besluit van de Vlaamse Regering van 28 juli 1995 - Gewestplan Antwerpen, bladen 7/2, 7/3, 7/7, 7/8, 8/5, 15/8, 15/3 en 15/4 - Voorlopige wijziging

01/09/1995 25195
28/07/1995 BVR

Besluit van de Vlaamse Regering van 28 juli 1995 - Gewestplannen Kortrijk en Oudenaarde - Voorlopige vaststelling m.b.t. de aanleg van de gasvervoerleiding Kluisbergen-Wevelgem

02/09/1995 25271