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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 11 février 1991 fixant les droits individuels pécuniaires des personnes engagées par contrat de travail dans les services publics fédéraux et la clause d'écolage]
Arrêté royal du 11 février 1991 fixant les droits individuels pécuniaires des personnes engagées par contrat de travail dans les services publics fédéraux
Arrêté royal du 11 février 1991 fixant les droits individuels pécuniaires des personnes engagées par contrat de travail dans les ministères

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	11/02/1991
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/02/1991
Page:	3394

27/11/2020 (Traduction allemande)
Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par AR 11/12/2019

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1991

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse

Période de vigueur

du 01/01/1991 au ...