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Intitulé

Arrêté ministériel du 9 décembre 1991 modifiant l'arrêté ministériel du 25 novembre 1981 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières et d'une allocation pour prestations supplémentaires à certains agents civils du Service de sécurité militaire


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Informations de base
Date de l'acte: 09/12/1991
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/01/1992
Page:271
Avis du Conseil d'Etat 20899
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1992