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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 14 novembre 1991 arrêtant provisoirement la modification partielle de la planche 39/3 du plan de secteur de Nivelles portant, d'une part, sur l'inscription sur le territoire de la commune de Braine-l'Alleud de deux zones d'extractions destinées à permettre l'exploitation de la sablière "Tout-lui-Faut" et la poursuite de l'exploitation de la sablière dite "Alconval" et portant, d'autre part, sur le réaménagement en zone d'espaces verts de ces deux mêmes sablières au terme de leur exploitation


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/11/1991
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 23/01/1992
Edition:2
Page:1435
Avis du Conseil d'Etat --
Remarques 1) Intitulé: rédigé sur la base de la mention au Moniteur belge et afin de faciliter les recherches dans la base de données.

2) Objet de l'acte: celui-ci exécute à la fois la décision de mise en révision du plan de secteur contenue dans l'AGW 07/05/1991 à propos de la sablière sise au lieu-dit "Tout-lui-Faut" à Braine-l'Alleud et la décision de mise en révision du plan de secteur contenue dans l'AGW 31/10/1991 à propos de la sablière dite "Alconval" également sise à Braine-l'Alleud.