Opschrift

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 14 novembre 1991 arrêtant provisoirement la modification partielle de la planche 39/3 du plan de secteur de Nivelles portant, d'une part, sur l'inscription sur le territoire de la commune de Braine-l'Alleud de deux zones d'extractions destinées à permettre l'exploitation de la sablière "Tout-lui-Faut" et la poursuite de l'exploitation de la sablière dite "Alconval" et portant, d'autre part, sur le réaménagement en zone d'espaces verts de ces deux mêmes sablières au terme de leur exploitation