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Intitulé

Arrêté royal du 1er août 1977 fixant le règlement organique des établissements de l'Etat d'enseignement supérieur de type long et de plein exercice

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	01/08/1977
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/08/1977
Page:	10334

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/06/1977

Période de vigueur

du 01/06/1977 au ...