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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juillet 1994 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 9 août 1990 déterminant les formes et les mentions des diplômes délivrés par les établissements d'enseignement supérieur agricole, économique, paramédical, pédagogique, social, technique de type court et de type long ainsi que dans l'enseignement de l'architecture


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 11/07/1994
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/08/1994
Page:21436
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet voir article 4

Période de vigueur du ... au 15/09/2003
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=18416