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Intitulé

Arrêté du Régent du 26 avril 1949 relatif à la durée de validité des cadres organiques des départements ministériels


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Informations de base
Date de l'acte: 26/04/1949
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/05/1949
Page:4089
Avis du Conseil d'Etat 270