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Intitulé

Loi-programme du 30 décembre 1988


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Informations de base
Date de l'acte: 30/12/1988
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/01/1989
Page:75
Avis du Conseil d'Etat 18780 + 18822 + 18231 + 18232
Entrée en vigueur / Effet Voir article 6, 11, 15, 47, 81, 144, 151, 160, 189, 199 et 203
Article 26, 1° au 5°: 05/01/1989 (AR 30/12/1989)
Article 26, 3°: 15/10/1991 (AMAF 25/07/1991)
Art. 194: effet: date d'entrée en vigueur des actes confirmés