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Intitulé

Arrêté ministériel du 28 mai 1971 portant attribution de compétence en matière d'expertise des viandes

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	28/05/1971
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/07/1971
Page:	8497

Avis du Conseil d'Etat

U - D