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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 10 mars 1994 portant désignation au sein du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports des supérieurs hiérarchiques compétents au sens de l'article 78, §§ 1er et 2, de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/03/1994
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/03/1994
Page:8406
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1990