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Intitulé

Décret du 17 juillet 2020 déterminant la finançabilité des étudiants pour l'année académique 2020-2021


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Informations de base
Date de l'acte: 17/07/2020
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/07/2020
Edition:1
Page:55939
Avis du Conseil d'Etat P
Entrée en vigueur / Effet 17/07/2020 (art. 5: "jour de sa signature"; comprendre: jour de sa sanction)

Période de vigueur du 17/07/2020 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=48228