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Intitulé

Arrêté royal du 1er juillet 2020 relatif aux mesures à prendre pour les militaires dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19


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Informations de base
Date de l'acte: 01/07/2020
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/07/2020
Edition:2
Page:51596
Avis du Conseil d'Etat 67544
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 18/03/2020 (art. 17, alinéa 1)

Fin de vigueur: "A l'exception des articles 2, 3, 4, 5, 7, 8, et 16, le présent arrêté cesse d'être en vigueur à la date où les mesures définies à l'article 3 de l'arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 ou, définies dans tout autre arrêté qui les remplace, ne sont plus d'application." (art. 17, alinéa 2)

Fin de vigueur des articles 2, 3, 4, 5, 7, 8, et 16:
- Art. 2 et 3: 31/01/2021 (art. 17, alinéa 3)
- Art. 4 et 5: "cessent d’être en vigueur à la fin de l’année académique 2019-2020" (art. 17, alinéa 4)
- Art. 7 et 8: 31/12/2021 (art. 17, alinéa 5)
- Art. 16: "cesse d’être en vigueur à la date à laquelle l’article 4 de l’arrêté royal du 22 avril 2020 portant des mesures particulières pour les membres du personnel de la fonction publique fédérale dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19, cesse d’être en vigueur" (art. 17, alinéa 5)

TT

Période de vigueur du 18/03/2020 au ...