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Intitulé

Ordonnance du 10 janvier 2002 modifiant les dispositions légales concernant les débits de boissons fermentées, coordonnées le 3 avril 1953


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Informations de base
Date de l'acte: 10/01/2002
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/06/2002
Edition:1
Page:27015
Avis du Conseil d'Etat 32173 + 31840
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2002

Période de vigueur du 01/01/2002 au ...