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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 23 avril 1993 modifiant l'arrêté royal du 17 août 1957 portant fixation des conditions de collation des diplômes d'accoucheuse, d'infirmier gradué ou d'infirmière graduée

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	23/04/1993
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/07/1993
Page:	16242

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/09/1992

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=17626