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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 10 april 2020 houdende noodmaatregelen inzake het decreet van 3 mei 2019 houdende de gemeentewegen


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Informations de base
Date de l'acte: 10/04/2020
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/04/2020
Edition:2
Page:26458
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 16/03/2020 (art. 6)

Période de vigueur du 16/03/2020 au ...