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Intitulé

Arrêté ministériel du 2 mai 2003 portant interdiction de la mise sur le marché de jouets de type yo-yo élastique comportant une boule remplie d’un liquide


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 02/05/2003
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/05/2003
Edition:2
Page:26841
Avis du Conseil d'Etat U -D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 16/05/2003 au 07/06/2005