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Intitulé

Arrêté royal du 9 avril 1958 modifiant le statut des agents de l'administration d'Afrique annexé à l'arrêté du Régent du 20 août 1948


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Informations de base
Date de l'acte: 09/04/1958
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat 6174
Remarques Ce texte est publié dans le Bulletin Officiel du Congo Belge, 1958, p. 606