Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 mars 1994 abrogeant les cotisations obligatoires destinées à la promotion des débouchés des produits des sections consultatives "Produits de grandes cultures" "Fruits et légumes" "Produits horticoles non comestibles" "Bovins, ovine, caprine et chevaline" "Porcine" "Aviculture et petit élevage" et "Pêche maritime" constituées au sein de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles