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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 avril 1997 modifiant l'arrêté ministériel du 14 février 1997 accordant délégation aux fonctionnaires de l'Administration de la Trésorerie en matière d'opérations de gestion financière pour l'année budgétaire 1997


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/04/1997
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/06/1997
Page:16941
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1997

Période de vigueur du 01/01/1997 au 31/12/1997