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Intitulé

Loi du 20 décembre 2019 modifiant la loi du 22 décembre 2009 relative au régime général d'accise transposant la directive (UE) 2019/475


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Dispositions de droit communautaire liées
Type Date Intitulé  
L 0475 18/02/2019 Directive (UE) 2019/475 du Conseil du 18 février 2019 modifiant les directives 2006/112/CE et 2008/118/CE en ce qui concerne l'inclusion de la municipalité italienne de Campione d'Italia et des eaux italiennes du lac de Lugano dans le territoire douanier de l'Union et dans le champ d'application territorial de la directive 2008/118/CE