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Intitulé

Arrêté royal du 12 février 1993 modifiant l'arrêté royal du 19 septembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n°38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants


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Informations de base
Date de l'acte: 12/02/1993
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/03/1993
Page:5544
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet voir article 4

Période de vigueur du 01/07/1992 au ...