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Intitulé

Arrêté royal du 26 juin 2000 modifiant l'article 2, § 1er, alinéa 2, c), de la loi du 20 décembre 1999 visant à octroyer une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale aux travailleurs salariés ayant un bas salaire et l'arrêté royal du 17 janvier 2000 pris en exécution de l'article 2, de la loi du 20 décembre 1999 visant à octroyer une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale aux travailleurs salariés ayant un bas salaire


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Informations de base
Date de l'acte: 26/06/2000
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/07/2000
Page:26221
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 30185
Entrée en vigueur / Effet Voir article 3