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Intitulé

Arrêté royal du 23 mars 2019 instaurant les conditions d'octroi d'une allocation de congé parental d'accueil en faveur des travailleurs indépendants


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Informations de base
Date de l'acte: 23/03/2019
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/04/2019
Page:33534
Avis du Conseil d'Etat 65208
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2019 "et s'applique aux demandes introduites ä partir de cette date auprès des organismes assureurs et pour autant que le congé parental d'accueil prenne court au plus tôt ä partir de cette date."

Période de vigueur du 01/01/2019 au ...