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Intitulé

Arrêté royal du 22 juin 1990 modifiant l'arrêté royal du 18 février 1977 relatif aux compteurs d'eau froide


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Informations de base
Date de l'acte: 22/06/1990
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/07/1990
Edition:1
Page:14877
Avis du Conseil d'Etat 19687
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication