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Intitulé

Erlass der Exekutive (man lese: Executive der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 2. Februar 1990 zur Abänderung des Erlasses vom 15. Februar 1989 zur Schaffung besonderer Dienstgrade in der Verwaltung der Exekutive der Deutschsprachigen Gemeinschaft und zur Festlegung ihrer Besoldungsskalen

Arrêté de l'Exécutif (lire: Exécutif de la Communauté germanophone) du 2 février 1990 modifiant l'arrêté du 15 février 1989 portant création de grades particuliers dans l'Administration de l'Exécutif de la Communauté germanophone et fixant leur échelle de traitement


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 02/02/1990
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/03/1990
Page:5725
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1990

Période de vigueur du 01/01/1990 au 01/01/1990