Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 20 janvier 2014 fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie (CP 120), la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	20/01/2014
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/01/2014
Page:	8365

Avis du Conseil d'Etat

54613

Entrée en vigueur / Effet

13/04/2014

TT

Période de vigueur

du 13/04/2014 au 12/04/2015