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Intitulé

Loi du 20 janvier 1971 portant approbation de la convention pour la reconnaissance réciproque des poinçons d'épreuves des armes à feu portatives et du règlement avec annexes I et II, faits à Bruxelles le 1er juillet 1969


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Informations de base
Date de l'acte: 20/01/1971
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/06/1971
Page:8273
Avis du Conseil d'Etat 11006
Remarques Addendum 18/04/1994