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Intitulé

Loi du 17 août 2013 relative à la modernisation du droit du travail et portant des dispositions diverses

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/08/2013
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/08/2013
Page:	56888

Avis du Conseil d'Etat

53158

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication
Art. 2 à 5: 01/10/2013 (AR 11/09/2013)
Art. 6 et 8: 01/01/2013

Dispositions transitoires: art. 4

Période de vigueur

du 01/01/2013 au ...