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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 15 juillet 2010 prorogeant l’accord de coopération du 20 octobre 1998 entre la Communauté flamande et la Région wallonne en matière d’intégration des personnes handicapées


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 15/07/2010
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/08/2010
Page:49579
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 29/06/2008

TT

Période de vigueur du 29/06/2008 au 28/06/2011