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Intitulé

Arrêté royal du 25 janvier 2012 relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé pour le paiement de vaccins dans le cadre de programmes de prévention à caractère national pour l'année 2012


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/01/2012
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/01/2012
Page:7178
Avis du Conseil d'Etat 50842
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2012

TT

Période de vigueur du 01/01/2012 au 31/12/2012