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Intitulé

Décret du 2 juillet 2015 portant assentiment, en ce qui concerne les compétences de la Communauté française dont l'exercice a été transféré à la Région wallonne, à la Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société, faite à Faro le 27 octobre 2005


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Informations de base
Date de l'acte: 02/07/2015
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/07/2015
Page:45932
Avis du Conseil d'Etat 57304
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 24/07/2015 au ...
Remarques Acte relatif à des matières transférées par la Communauté française; applicable uniquement en région de langue française.