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Intitulé

Arrêté royal du 9 mai 1980 modifiant l'arrêté royal du 8 août 1966 fixant les conditions de recrutement aux emplois d'inspecteur adjoint des finances et de conseiller adjoint des finances

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	09/05/1980
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/06/1980
Page:	7369

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/05/1980