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Intitulé

Arrêté ministériel du 2 septembre 2011 définissant les modalités de reconnaissance de cahiers des charges au titre de la qualité différenciée dans le secteur de la production de volailles

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	02/09/2011
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

49304

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 10/11/2011 au ...