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Intitulé

Arrêté ministériel du 25 février 2005 modifiant l'arrêté ministériel du 10 juillet 1990 fixant l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, dans les maisons de soins psychiatriques


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Informations de base
Date de l'acte: 25/02/2005
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/03/2005
Page:11163
Avis du Conseil d'Etat 37652
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication
Article 2 et 4: 01/10/2001
Article 3 et 5: 01/01/2002
Article 7: 01/07/2003

Période de vigueur du 01/10/2001 au ...