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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Règlement de la Commission bancaire et financière du 9 juillet 2002 concernant l’exercice de fonctions extérieures par les dirigeants d’entreprises réglementées]
Règlement de la Commission bancaire et financière du 9 juillet 2002 concernant l’exercice de fonctions extérieures par les dirigeants d’établissements de crédit et d’entreprises d’investissement

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Analyse

Article

Fondement juridique

Article

Nature

Date

Article / Artikel 70	L	06/04/1995
Article / Artikel 27	L	22/03/1993

Textes modifiants

Nature

Date

Règl	06/12/2011
RCBFA	22/08/2006