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Intitulé

Arrêté ministériel du 2 août 1996 portant dénomination des départements et sections des Archives générales du Royaume et des Archives de l'Etat dans les Provinces


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 02/08/1996
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/09/1996
Page:23833
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du ... au 01/09/2002